À la suite du naufrage du navire Blue Velvet en août 2021 au sud de la Plage de Gigaro à La Croix Valmer, et après de longues années de procédure, le verdict du tribunal maritime de Marseille a été rendu en faveur de la Communauté de communes – gestionnaire de l’Aire marine protégée Golfe de Saint-Tropez – qui avait porté plainte au titre de la destruction de l’herbier de posidonie, une espèce protégée.
Le propriétaire du navire, de par son inaction et malgré plusieurs mises en demeure émanant du Préfet maritime, n’a pas permis le renflouement et l’évacuation de l’épave dans des délais convenables, ce qui a causé la dégradation et la disparition de près de 200 m² d’herbier de posidonie.
Le prévenu a été condamné à :
- 4 mois de prison avec sursis ;
- 15 000 € d’amende pour non-respect des règles maritimes ;
- Plus de 110 000 € au titre du préjudice écologique afin de restaurer l’herbier de posidonie ;
- Une suspension de son titre de navigation pendant 2 ans.
Une première en France !
Le dossier du Blue Velvet marque une étape importante, puisqu’il s’agit de la première assignation pour destruction d’un herbier de posidonie :
- portée par un gestionnaire d’Aire marine protégée ;
- fondée sur des observations directes du délit et une quantification précise des dommages.
Ce naufrage a, en effet, engendré une multitude d’interventions en mer pour photographier, évaluer et quantifier la destruction des herbiers de posidonie. Ce travail s’est fait en collaboration avec les agents du Parc national de Port-Cros et le Commissaire général Duschenne représentant la Préfecture maritime de Méditerranée, appuyé par ses services.
Ce verdict est donc une première en l’espèce et il permet de rappeler le caractère fondamental et très particulier de l’herbier de posidonie en Méditerranée, écosystème qui est garant du bon état de santé de nos eaux côtières.
Ce verdict rappelle également aux propriétaires de navires qu’ils se doivent d’être actifs et attentifs lors de faits de mer, pour préserver la nature d’atteintes plus graves que celles produites par le naufrage ou l’échouement.
Pour en savoir plus sur l’herbier de posidonie et l’Aire marine protégée : https://www.golfe-sainttropez.fr/vivre-ici/espaces-maritimes/un-territoire-dexception-et-une-amp-unique/
