Formulaire d’observations et de propositions pendant la durée de l’enquête publique

En cochant cette case et en soumettant ce formulaire, j'accepte que mes données personnelles soient rendues publiques dans le cadre de la modification n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Golfe de Saint-Tropez. Les informations recueillies ne feront pas l’objet d’un traitement autre que les finalités souscrites. Cette enquête publique est destinée à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement par le recueil des observations et propositions du même public concerné. La base légale est la mission d'intérêt public. Ces données personnelles seront conservées le temps de l'enquête publique puis archivées conformément à la réglementation en vigueur. Dans le cadre de l’application du Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) et dans la continuité de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 (art.34), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de limitation aux informations vous concernant. Pour exercer vos droits, contactez le délégué à la protection des données via le formulaire en ligne "Contact DPO".