Enquête publique SCoT

Par arrêté n°ARR-2025-263 du 28 Août 2025, le Président de la Communauté de communes Golfe de Saint-Tropez a ordonné l’ouverture et les modalités d’organisation de l’enquête publique relative au projet de révision n°2 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Golfe de Saint-Tropez comprenant un chapitre individualisé valant schéma de mis en en valeur de la mer (SMVM) tel qu’il a été arrêté par délibération n°2025/04/09-07 du Conseil communautaire du 9 avril 2025.

Les objectifs poursuivis par cette révision sont les suivants :

Adapter le territoire au changement climatique et à ses conséquences ;
Maîtriser la consommation de l’espace en préservant les espaces agricoles, naturels et forestiers et les grands ensembles paysagers emblématiques du Golfe de Saint-Tropez en favorisant le renouvellement urbain ;
Répondre aux besoins des habitants du Golfe de Saint-Tropez en matière de logement en tenant compte d’un marché particulièrement tendu, et favoriser le logement des actifs pour répondre aux besoins des acteurs économiques en proposant une offre d’habitats renouvelée et diversifiée ;
Intégrer les spécificités des zones littorales en permettant le développement de leur attractivité tout en garantissant leur protection ;
Favoriser une gestion intégrée des risques naturels présents sur le territoire, afin de réduire sa vulnérabilité et développer sa résilience ;
Accompagner la transition énergétique en luttant contre les gaz à effet de serre et favoriser le développement des énergies renouvelables et l’amélioration de la qualité de l’air.
Améliorer les mobilités au sein du territoire afin d’assurer un meilleur fonctionnement du bassin de vie.

Conformément aux dispositions de l’article L.141-2 du code de l’urbanisme, le projet de révision n°2 du SCoT du Golfe de Saint-Tropez comporte :

Un Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) ;
Un Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) ;
Des annexes regroupant les éléments clés pour la compréhension du SCoT et sa mise en œuvre, notamment le Rapport de présentation.

A ces documents, s’ajoute un chapitre individualisé valant Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM), intitulé Volet Littoral et Maritime (VLM), fixant les orientations fondamentales de l’aménagement, de la protection et de la mise en valeur du littoral.

Le rapport d’enquête publique est tenu à votre disposition.