Enquête publique SCoT

Enquête publique SCoT

Par arrêté n°ARR-2021-0329 du 25 octobre 2021, le Président de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez a ordonné l’ouverture et les modalités d’organisation de l’enquête publique relative au projet de modification n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Golfe de Saint-Tropez tel qu’il a été notifié par arrêté n°ARR-2021-0235 du 26 juillet 2021. Cette enquête s’est déroulée à partir du lundi 15 novembre 2021 à 9h et jusqu’au jeudi 16 décembre 2021 à 17 h (soit une durée de 32 jours) dans les 12 communes du Golfe.

La commission d’enquête, désignée par le Tribunal Administratif de Toulon par décision n° E21000054/83 en date du 13 octobre 2021, a rendu son rapport d’enquête sur le projet de modification n°1 du SCoT le 13 janvier 2022.

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