Demander une aide à l’achat de broyeur de végétaux « * » indique les champs nécessaires Étape 1 sur 2 50% Vos coordonnéesIdentité* Prénom Nom Adresse Adresse postale Adresse ligne 2 Ville Code postal Téléphone*E-mail* Vos pratiquesActuellement, que faites-vous de vos résidus de tailles et pelouse ?* Broyage/compostage Apport en déchèterie/plateforme de compostage Brûlage Autre Cet achat permettra-t-il de remplacer un broyeur déjà existant ?* Oui Non Vos justificatifsPour que votre dossier soit complet, vous devez obligatoirement joindre les 6 documents demandés ci-dessous (dont la convention et l’attestation sur l’honneur qui doivent préalablement être téléchargées) : Convention Attestation sur l’honneur Les fichiers déposés ne doivent pas excéder 2Mo. Si vos fichiers sont trop lourds, vous pouvez les compresser avec les outils en ligne suivants : FICHIERS PDF : I love PDF FICHIERS IMAGE : I love IMG Justificatif de domicile numéro 1 (dernier avis d’imposition, taxe foncière et facture d’eau ou d’électricité)*Taille max. des fichiers : 2 MB.Justificatif de domicile numéro 2 (dernier avis d’imposition, taxe foncière et facture d’eau ou d’électricité)*Taille max. des fichiers : 2 MB.La copie d’une pièce d’identité (CNI, Passeport)*Taille max. des fichiers : 2 MB.La facture d’achat du broyeur (à votre nom et postérieure à la date du 24/02/2021)*Taille max. des fichiers : 2 MB.La référence technique et puissance de la machine*Taille max. des fichiers : 2 MB.Une photographie du broyeur installé au domicile du demandeur*Taille max. des fichiers : 2 MB.La convention signée portant la mention manuscrite « lu et approuvé »*Taille max. des fichiers : 2 MB.L’attestation sur l’honneur signée*Taille max. des fichiers : 2 MB.Un Relevé d’Identité Bancaire au nom du demandeur*Taille max. des fichiers : 2 MB.Politique de confidentialité J’accepte la politique de confidentialité.En cochant cette case et en soumettant ce formulaire, j’accepte que mes données personnelles soient utilisées pour me recontacter dans le cadre de ma demande. Les informations recueillies ne feront pas l’objet d’un traitement autre que les finalités souscrites. Ce formulaire est destiné à améliorer la qualité du service public rendu et à l’usage exclusif de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez. La base légale est la mission d’intérêt public. Ces données personnelles seront conservées le temps du traitement de votre demande puis archivées conformément à la réglementation en vigueur. Dans le cadre de l’application du Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) et dans la continuité de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 (art.34), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de limitation aux informations vous concernant. Pour exercer vos droits, contactez le délégué à la protection des données via le formulaire en ligne « Contact DPO ».NameCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.