La surveillance du territoire

Une expertise essentielle à l’action publique

Pour la bonne mise en œuvre de la compétence Aménagement et entretien des cours d’eau, les services de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez sont régulièrement présents sur le territoire.

Plus spécifiquement, sont suivis les cours d’eau reconnus d’intérêt communautaire :

  • Le Préconil et ses affluents,
  • La Giscle et ses affluents,
  • Le San Puere, affluent du Saint-Pons,
  • Le Bourrian et le Bélieu et leurs affluents respectifs,
  • Le cours d’eau de La Bouillabaisse,
  • Les cours d’eau de la Baie de Pampelonne,
  • La Ricarde, la Castillane.

En effet, différentes actions nécessitent une expertise de terrain approfondie :

  • L’élaboration et la réalisation de programmes pluriannuels de travaux d’entretien ou d’aménagement,
  • La connaissance des asséchements des cours d’eau et leur relation avec la nappe alluviale,
  • La compréhension du fonctionnement hydraulique des cours d’eau en cas de crue.

L’ensemble de ces démarches permet à la Communauté de communes d’appréhender la plupart des problématiques inhérentes aux bassins versants du territoire et surtout d’en avoir une vision globale en tenant compte des interactions entre toutes les composantes (écologique, morphologique, hydraulique, etc.).

Un relai d’information pour le respect de la réglementation

Le service cours d’eau est à la disposition des administrés et en particulier des propriétaires riverains pour les conseiller techniquement dans leurs projets ou pour relayer auprès des services de l’Etat toute question relative à la réglementation applicable sur le territoire.

Les investigations réalisées permettent occasionnellement de constater des pratiques contraires à la réglementation : pollutions ponctuelles au niveau de certains rejets, remblais et aménagements inadéquats pouvant porter préjudice lors d’inondation,…

En cas de manquement supposé à la réglementation sur l’eau et les milieux aquatiques, et conformément à la Loi, les services de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez avertissent la Police de l’eau, exercée par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) ainsi que l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA), et le Maire de la commune concerné. Ces deux personnalités sont les seules à exercer un pouvoir de police dans ce domaine.

Pour en savoir plus sur la réglementation et les pratiques à éviter, consultez les pages Réglementation et travaux en rivière et Bonnes pratiques du riverain.

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