L’Europe
La Communauté de communes sollicite l’aide de l’Europe à travers différents programmes spécifiques :
- FEADER : programme de développement rural (aide au développement de nouveaux modes de distribution en circuit court, investissement dans la performance énergétique des exploitations agricoles, stratégie de développement pour la préservation et la mise en valeur du foncier agricole, défense de la Forêt contre l’incendie) ;
- LIFE : programme de soutien dans le domaine de l’environnement et du climat (réhabilitation des déchèteries, achat et pose des conteneurs enterrés, plan local de prévention des déchets, promotion du compostage…) ;
- NATURA 2000 : programme LIFE spécifique pour la protection de la nature et de la biodiversité (gestion de l’aire marine protégée de la Corniche varoise, aménagement des sites de plongée, balisage écologique) ;
- INTERREG : programme de coopération transfrontalière pour l’échange d’expériences en vue de générer des bonnes pratiques régionales dans l’ensemble de l’Union Européenne (la Communauté de communes est partie prenante dans 3 programmes INTERREG spécifiques : SICOMAR, GRAMAS et RACINE)
- SICOMAR : programme INTERREG maritime transfrontalier qui vise à l’amélioration de la sécurité de la navigation dans l’espace maritime transfrontalier ;
- GRAMAS : système de surveillance sous-marin pour la préservation et la gestion de l’ensablement des ports ;
- RACINE : programme transfrontalier de conservation et de valorisation du patrimoine culturel et des musées.
- Pour en savoir plus : https://europe.maregionsud.fr/
L’État
L’État verse chaque année des aides financières à la Communauté de communes, notamment dans le cadre de :
- la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) : dotation annuelle accordée en fonction de priorités déterminées par l’État au niveau national
- le plan de relance (DSIL) : dotation spécifique accordée suite à la pandémie pour relancer l’économie
- la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) : dotation annuelle accordée en fonction de priorités déterminées au niveau régional
- le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM, dit Fonds Barnier) : fonds destiné à améliorer la sécurité des personnes et protéger les biens face aux risques
- Pour en savoir plus : http://www.var.gouv.fr/
La Région SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur
La Région SUD accompagne la Communauté de communes dans sa stratégie d’aménagement et de développement, grâce à différents dispositifs d’aides :
- le Contrat Régional d’Equilibre Territorial (CRET) : ce contrat finance sur trois ans des projets structurants et stratégiques pour la Région, en accord avec les spécificités et les besoins locaux ;
- le Plan Climat « Une Cop d’avance » : lancé en 2017 par la Région SUD, ce plan climat apporte également un soutien financier important à la Communauté de communes dans ses projets de développement de nouvelles formes de mobilité, de développement des énergies renouvelables, de développement des circuits courts… ;
- divers appels à projets spécifiques.
- Pour en savoir plus : https://www.maregionsud.fr/
Le Département du Var
Le Conseil départemental est sollicité par la Communauté de communes pour les concours financiers qu’il apporte dans plusieurs domaines et en particulier : la voirie (dans les Parcs d’Activités économiques), le tourisme (subvention annuelle de fonctionnement), la culture (subvention annuelle pour le Conservatoire de musique et de danse), l’environnement (forêt, cours d’eau, eau potable…), le social et les aides exceptionnels aux situations d’urgence.
- Pour en savoir plus : https://www.var.fr/
L’Agence de la transition écologique (ADEME)
L’ADEME accompagne notre territoire dans la transition écologique grâce à la mobilisation de différents fonds (fonds chaleur, fonds déchets, etc.). Les projets soutenus par l’ADEME portent sur les thématiques suivantes :
- les économies d’énergie et la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
- le développement des énergies renouvelables ;
- le développement de l’économie circulaire et la gestion des déchets ;
- la reconversion des friches et sites pollués ;
- l’amélioration de la qualité de l’air intérieur ou extérieur.
- Pour en savoir plus : https://www.paca.ademe.fr/
L’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse
Dans le cadre de son 11e programme « SAUVONS L’EAU » 2019-2024, l’Agence de l’eau soutient les projets de la Communauté de communes concernant : la gestion des eaux usées, la protection des captages d’eau, la renaturation des cours d’eau dégradés, la protection des zones humides, la réduction des rejets des produits toxiques, etc. Tous ces projets ont pour but de préserver la ressource en eau, lutter contre les pollutions et sauvegarder la biodiversité.
- Pour en savoir plus : https://www.eaurmc.fr/