Demande de remboursement partiel du titre de transport scolaire
à retourner avant le 30 novembre 2026
Golfe de Saint-Tropez soutient les familles du territoire en participant au financement de ce service, assuré par la Région, pour leurs enfants scolarisés en collège ou lycée (hors enseignements post-bac et/ou CFA exemple : BTS, étudiants, apprentis).
Démarches à suivre
- S’inscrire et régler le titre de transport scolaire sur le site internet de la Région : Cliquez ici
- Transmettre un dossier complet de demande de remboursement à la Communauté de communes Golfe de Saint-Tropez.
Pièces justificatives à fournir
- Remplir le formulaire de demande dûment complété et signé
- Facture d’achat du Pass ZOU (à télécharger dans votre espace ZOU) (une par enfant)
- Nouveau à compter du 07 juillet 2026 fournir le certificat de scolarité 2026-2027 de votre enfant
- Relevé d’Identité Bancaire (RIB) (Le RIB doit être délivré par la banque. Il doit comporter le logo de l’établissement bancaire, et mentionner clairement le nom du titulaire du compte).
Modalités de remboursement
Le remboursement est effectué par virement du Trésor Public, dans un délai d’environ 2 mois à compter de la réception du dossier complet
Date limite de réception des demandes : 30 novembre 2026.