La plaisance est la première activité nautique du territoire intercommunal, qui abrite 5 ports pour une capacité de plus de 7000 postes d’amarrage. Mais les ports et mouillages du golfe et de la presqu’île de Saint-Tropez attirent bien au-delà de leur territoire.
Avec un caractère saisonnier très marqué, ce sont des destinations prisées par la plaisance et la grande plaisance internationale pour la qualité de leurs mouillages et paysages naturels, ou la notoriété de leurs destinations à terre. Se mêlent ainsi sur les zones de mouillage des locaux en sortie à la journée, des navires en cabotage ou en charter, des yachts parmi les plus grands du monde, des voiliers en provenance ou en partance pour la Corse compte tenu de la situation avancée de la presqu’île…
Ce sont alors plus d’un millier de bateaux qui sont susceptibles de mouiller simultanément entre le Rayol-Canadel et Sainte-Maxime.
Pratiquée au sein d’espaces naturels côtiers riches et fragiles, la plaisance peut occasionner des dérangements, pollutions ou dégradations, en particulier par les impacts des ancrages sur les fonds sensibles d’herbiers de posidonie.
La communauté de communes s’applique ainsi à réduire ces risques par :
- Le suivi et l’analyse des activités de plaisance (comptages en mer, analyse de données AIS)
- La sensibilisation des plaisanciers, notamment via la campagne Ecogestes Méditerranée ou l’information sur la réglementation du mouillage spécifique à la grande plaisance.
- La promotion de solutions pratiques d’aide au mouillage (Donia)
- La gestion du plan d’eau en mutualisation avec les communes (ajustement des plans de balisage, projets de zones de mouillages aménagés sur bouées d’amarrage [ZMEL])
Règlementation du mouillage : Selon Arrêté préfectoral n°123-2019 du 3 juin 2019
AP 247/2020 : du cap Bénat à la pointe de Bonne Terrasse
AP 248/2020 : du cap du Pinet à la pointe de Saint-Aygulf
Dispositions applicables aux navires >24 m
AP 247/2020 et 248/2020 : Le mouillage des navires de longueur supérieure ou égale à 24 m est autorisé, vers le large, au delà de la limite reportée sur la carte ci-dessous (trait rouge).
Par dérogation, le mouillage est autorisé aux navires d’une longueur inférieure à 45 m dans les secteurs suivants (polygones rouges).
Dispositions applicables aux navires >80m
AP 155/2016 : le mouillage des navires de longueur supérieure ou égale à80 m est autorisé dans les zones dédiées (polygones oranges).
Pourquoi cette réglementation ne s’applique-t-elle pas en baie de Pampelonne ?
Située entre les zones délimitées par les arrêtés 247/2020 et 248/2020, la baie de Pampelonne n’est pas couverte par cette nouvelle réglementation.
En effet, pour préserver le site et y accueillir les yachts, la commune de Ramatuelle y organisera le mouillage à compter de la saison 2025 en installant des coffres de mouillage accessibles aux navires jusqu’à 80 m.
Plus d’informations sur le projet de ZMEL à Pampelonne : www.ramatuelle.fr
Sanctions encourues
« Est puni d’un an d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende le fait de ne pas se conformer aux zones ou périodes d’interdiction du mouillage » Article L5242-2 du Code des Transports
« Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende le fait de porter atteinte à la conservation d’espèces végétales protégées » Article L415-3 du Code de l’Environnement
Sanction administrative pouvant conduire au retrait temporaire ou définitif du permis de
navigation en cas d’inobservation de ces règles : Articles 6 et 7 du décret 2007-1167 du 2 août 2007
Zones dérogatoires autorisées aux 24 – 45 m : tableaux de coordonnées
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