La Redevance spéciale concerne tous les professionnels du territoire dont la collecte et le traitement des déchets sont pris en charge par la Communauté de communes.
Contrairement à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), qui est basée sur la surface bâtie, la Redevance spéciale dépend de la production réelle de déchets. Elle permet donc une facturation plus juste.
Elle a été instaurée en 2016 par l’Intercommunalité. Le Conseil communautaire du 12 novembre 2015 a permis de définir les règles d’application de la Redevance spéciale sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes. Le règlement applicable a été ajusté lors de la délibération du Conseil communautaire le 4 décembre 2019.
La redevance spéciale en questions…