Révision PCAET
Définit par Article R229-51 du Code de l’environnement : « Le plan climat-air-énergie territorial prévu à l’article L. 229-26 est l’outil opérationnel de coordination de la transition énergétique sur le territoire. » Il définit des actions sur les thématiques du changement climatique, de la qualité de l’air, et de l’énergie.
Adopté par délibération du Conseil communautaire du 12 février 2020, le plan climat air énergie territorial (PCAET) de Golfe de Saint-Tropez, d’une durée de mise en œuvre de six ans, arrive à échéance en 2026. À ce titre, il est nécessaire de lancer la démarche de révision pour pouvoir disposer d’une nouvelle version mise à jour pouvant être adoptée avant 2027, en cohérence avec la réglementation en vigueur et notamment l’article L.229-26 du Code de l’environnement rendant obligatoire la démarche pour les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI, c’est-à-dire, pour le cas de Golfe de Saint-Tropez, la Communauté de communes) de plus de 20 000 habitants.
Le Conseil communautaire réunit le 02 octobre 2025 a délibéré en faveur du lancement de la démarche de révision du document-cadre. Il a également validé la déclaration d’intention accompagnant la mise à jour du PCAET (prévue par l’article L.121-18 du Code de l’Environnement). Elle est consultable sur cette page, dans la partie documents-utiles, en cohérence avec l’article R.121-25 du Code de l’environnement définissant les modalités d’information du public. La déclaration d’intention définit notamment :
- La raison d’être du PCAET ;
- Les plans et programmes dont il découle ;
- La liste des communes affectées ;
- Les incidences potentielles sur l’environnement ;
- Les modalités de concertation du public.
La démarche de révision du PCAET est encadrée par l’article R229-55 du Code de l’environnement, qui prévoit une mise à jour tous les six ans dans les mêmes conditions et modalités que l’élaboration qui sont définies par les articles R.229-51 à R.229-54. Par conséquent, quatre grandes étapes clés doivent figurer dans le document final arrêté, soit :
- Un diagnostic territorial ;
- Une stratégie territoriale ;
- Une actualisation du plan d’actions ;
- Une méthode de suivi du plan d’actions.
Le diagnostic territorial (I) met en évidence l’état environnemental du territoire sur les thématiques du climat, de l’air et de l’énergie. L’EPCI s’appuie sur celui-ci afin d’élaborer sa stratégie territoriale (II), définissant son ambition et les objectifs à atteindre. Pour ce faire, la partie opérationnelle du PCAET prend la forme d’un plan d’actions (III), dont la mise en œuvre est structurée par une méthode de suivi et d’évaluation (IV).
Durant toute la durée de la révision du PCAET, cette page sera mise à jour.
Vous pouvez, à tout moment, entrer en contact avec le service en charge de la révision, via l’adresse mail suivante : pcaet@golfe-sainttropez.fr