Coordonner la transition énergétique avec le Plan Climat Air-Energie Territorial (PCAET)
La Communauté de Communes, a élaboré un Plan Climat Air-Energie Territorial (PCAET) qui a été adopté le 12 février 2020 par délibération n°2020/02/12-04. Ce plan intègre la dimension territoriale de l’action de lutte contre le changement climatique, il est une réponse locale aux enjeux globaux du changement climatique. Il décline les objectifs stratégiques nationaux (la Stratégie Nationale Bas Carbone, SNBC) et régionaux (le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires, SRADDET) à l’échelle intercommunale, en cohérence avec les spécificités du territoire.
C’est un document-cadre obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plus de 20 000 habitants (Article L.229-26 du Code de l’environnement). Il est l’outil opérationnel de coordination de la transition énergétique sur le territoire (Article R.229-51 du Code de l’environnement) et, une fois adopté, l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) devient l’animateur et le coordinateur, sur son territoire, des actions dans le domaine de l’énergie (Article L.2224-34 du Code général des collectivités territoriales).
Le PCAET est mis en œuvre pendant six années, au bout desquelles il doit faire l’objet d’une révision. Après trois ans d’application, la mise en œuvre du plan climat-air-énergie territorial fait l’objet d’un rapport d’évaluation à mi-parcours, mis à la disposition du public (Article R.229-51 du Code de l’environnement). Ce rapport est disponible dans les documents utiles.
Le PCAET contient quatre grandes parties :
- (I) Un diagnostic territorial ;
- (II) Une stratégie territoriale ;
- (III) Une actualisation du plan d’actions ;
- (IV)Une méthode de suivi du plan d’actions.
Le diagnostic territorial (I) met en évidence l’état environnemental du territoire sur les thématiques du climat, de l’air et de l’énergie. L’EPCI s’appuie sur celui-ci afin d’élaborer sa stratégie territoriale (II), définissant son ambition et les objectifs à atteindre. Pour ce faire, la partie opérationnelle du PCAET prend la forme d’un plan d’actions (III), dont la mise en œuvre est structurée par une méthode de suivi et d’évaluation (IV).
Le diagnostic territorial doit dresser un état des lieux du territoire sur les six éléments suivants :
- Les émissions territoriales (gaz à effet de serre et polluants atmosphériques) ;
- La séquestration carbone du territoire ;
- La consommation énergétique finale du territoire ;
- Les réseaux énergétiques ;
- La production d’énergie renouvelable locale ;
- Le changement climatique local.
Les neufs thématiques réglementaires sur lesquelles le PCAET doit bâtir la feuille de route de sa stratégie territoriale sont les suivantes :
- Les émissions de gaz à effet de serre, dans l’objectif de les réduire ;
- Le stockage de carbone, notamment dans la végétation, les sols et les bâtiments, dans l’objectif de le renforcer ;
- La consommation d’énergie finale, dans l’objectif de la réduire ;
- La production et consommation d’énergies renouvelables, et d’énergies de récupération et de stockage, dans l’objectif de les renforcer ;
- La livraison d’énergie renouvelable et de récupération par les réseaux de chaleur, dans l’objectif de la développer ;
- Les productions biosourcées à usages autres qu’alimentaires (bois, biocarburants, biotextiles…) dans l’objectif de les développer ;
- Les émissions et concentration en polluants atmosphériques, dans l’objectif de les réduire ;
- L’évolution coordonnée des réseaux énergétiques ;
- L’adaptation au changement climatique.
Les grands axes et objectifs du plan d’actions du PCAET, en cours (2020-2026), sont les suivants :
Axes et objectifs du Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) 2020-2026
- Promouvoir la production agricole locale, en particulier grâce à la restauration collective ;
- Valoriser la séquestration carbone forestière, optimiser et augmenter les capacités d’exploitation forestières, prolonger la politique de défense des forêts contre l’incendie (dans un contexte de changement climatique) ;
- Valoriser les sous-produits ligneux viticoles et forestiers : expérimentations appliquées (technico économique).
- Prévenir la production des déchets ménagers et assimilés via l’élaboration d’un P.L.P.D.M.A ;
- Identifier une solution collective en matière de relocalisation des activités d’organisation, de gestion et de recyclage des déchets du BTP ;
- Accompagner les entreprises, les artisans, les commerçants dans le management environnemental et énergétique de leurs activités ;
- Engager une réflexion sur la filière éco-construction/ éco-rénovation (intégrant les écomatériaux tels que le liège, le chanvre).
- Développer l’énergie solaire (en priorité photovoltaïque) ;
- Encourager la valorisation énergétique des sous-produits ligneux par des micro-centrales gazéifieurs via les réseaux de chaleur et de froid ou cogénération électrique ;
- Expérimenter le déploiement des énergies marines ;
- Expérimenter la mise en service de micro-régies territoriales à partir de petits aérogénérateurs ;
- Préciser et concrétiser le potentiel géothermique.
- Accompagner les porteurs de projets dans la rénovation thermique de leur habitat.
- Accompagner les communes dans la rénovation/ l’optimisation de leur patrimoine public.
- Développer une offre de transports collectifs attractive et adaptée aux déplacements des résidents et à la saisonnalité du territoire ;
- Identifier le Golfe, comme un territoire accessible et praticable en mode actifs – Air ;
- Expérimenter et promouvoir les nouvelles technologies de motorisation (électrique, hydrogène) – Air.
- S’adapter aux changements climatiques dans le Golfe.
- Appuyer les communes du Golfe à la mise en œuvre d’un urbanisme / aménagement durables sur leur territoire.
- Surveiller et agir pour diminuer les impacts des polluants atmosphériques sur le territoire du Golfe.
- Intégrer la transition énergétique et écologique dans l’ensemble des politiques actions et outils de financement de CCGST.
Adopté en 2020, le plan climat arrive à terme en 2026 et devra, à ce titre, faire l’objet d’une révision.
S’améliorer en interne avec le programme Territoire Engagé pour la Transition Ecologique
La Communauté de Communes s’est engagée dans le processus de labellisation de l’ADEME : Territoire Engagé pour la Transition Écologique, label Climat-Air-Énergie (TETE).
Cette labélisation, anciennement Cit’Ergie, permet à la Communauté de Communes de faire un état des lieux de sa politique climat-air-énergie, de se fixer des objectifs et de suivre sa progression en réalisant des évaluations régulières. Contrairement au PCAET, qui est un plan territorial, le programme TETE priorise l’action sur les compétences et le patrimoine de la structure.
Le PCAET et TETE fonctionnent donc en tandem : le programme TETE permet d’améliorer l’efficacité en interne de l’administration sur les sujets climat, air, énergie ce qui lui permettra, à terme, d’être plus efficace sur l’animation et la coordination à l’échelle territoriale.
En 2024, Golfe de Saint-Tropez a délibéré en faveur d’un nouveau cycle de quatre années par délibération n°224/04/10-07. L’intercommunalité est accompagnée par un conseiller agréé, ce qui lui permet d’être jugée de manière objective sur l’avancée de ses actions, et de pouvoir continuer à se structurer et à progresser dans cette démarche d’amélioration continue. Les communes de Saint-Tropez et Sainte-Maxime se sont également engagées dans cette démarche.
L’ADEME soutient le dispositif en subventionnant à hauteur de 65 %, le coût du recrutement du conseiller accompagnant l’administration dans sa transformation pendant ce cycle de quatre années.
| Domaine du référentiel Climat-Air-Energie | Actions réalisées en % (31/12/2021) | Actions réalisées en % (31/12/2024) |
| Développement territorial | 34 | 42 |
| Patrimoine de la collectivité | 3 | 20 |
| Approvisionnement énergie, eau assainissement, déchets, biodiversité | 30 | 32 |
| Mobilité | 2 | 17 |
| Organisation interne | 12 | 20 |
| Communication coopération | 15 | 19 |
| Total | 15 % | 26 |
L’objectif intermédiaire, pour la Communauté de communes, est d’arriver jusqu’au prochain palier de 35%. Lorsque cet objectif sera atteint, l’administration pourra décrocher la deuxième étoile du label.
Suivre les avancements sur la plateforme Territoires en Transitions
La Communauté de communes dispose d’un accès personnalité à la plateforme Territoires en Transitions, développée par l’ADEME, qui lui permet en premier lieu de suivre sa progression dans le programme de labellisation Territoire Engagé pour la Transition Écologique.
Cette plateforme permet, en plus, de suivre les plans d’actions de l’EPCI, ainsi que de suivre des indicateurs territoriaux, récupérés automatiquement avec l’OPEN DATA ou renseignés manuellement, et de suivre leur évolution.
Ci-dessus, un exemple d’indicateur de la trajectoire Stratégie Nationale Bas Carbone territorialisée pour le territoire, avec la progression et les objectifs.
À terme, cet outil devrait permettre de faciliter le suivi des démarches de transition écologique. Elle a été utilisée, notamment, pour réaliser l’évaluation à mi-parcours du PCAET sur l’état des actions.
