La Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez, garante du développement de son territoire et de la préservation de ses espaces terrestres et maritimes, a lancé en 2014 une démarche de révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) terrestre en l’assortissant de l’élaboration d’un volet littoral et maritime (VLM).
Le SCOT fixe cinq grands objectifs à atteindre :
- Transmettre un territoire d’exception
- Organiser et gérer le bassin de vie
- Créer des richesses à partir des atouts du territoire
- S’engager dans la transition énergétique et environnementale
- Gérer durablement le littoral
Par délibération n°2019/10/02-06 du Conseil communautaire du 2 octobre 2019, la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez a approuvé son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) révisé, comportant un chapitre individualisé valant schéma de mise en valeur de la mer.
Le Schéma de Cohérence Territoriale permet d’organiser le territoire du Golfe de Saint-Tropez à l’horizon 2030.
Il en définit les grands enjeux tout en pointant du doigt les atouts et efforts à poursuivre afin de projeter un territoire plus harmonieux, souhaité et partagé par tous.
Tous les secteurs sont concernés : l’activité économique, les déplacements, la démographie et l’habitat mais aussi l’Environnement et les ressources.
Habitants, touristes, entrepreneurs : toute la population du Golfe a un regard sur les grands projets d’investissement ainsi que sur l’ensemble des décisions prises par les acteurs du SCoT.
Le schéma de cohérence territoriale du Golfe de Saint-Tropez a été le premier SCoT du Var a être approuvé (le 12 juillet 2006) et marque ainsi, après de longues années de travail concerté, une volonté commune de développement durable du territoire.
Le SCOT se compose de 4 principaux documents réalisés successivement :
- un diagnostic territorial : il s’appuie sur le bilan du SCoT de 2006 qui, après 10 ans d’application, révèle une bonne mise en oeuvre globale tout autant que des efforts à poursuivre
- un projet d’aménagement et de développement durables (PADD), document politique exprimant les objectifs du projet
- un document d’orientations et d’objectifs stratégiques (DOO), document opérationnel du SCoT
- un volet littoral et maritime, document individualisé qui prendra en compte l’organisation des usages en mer
La concertation est une démarche essentielle dans l’élaboration du SCoT.
Élus, habitants du territoire, acteurs économiques, partenaires publics associés, associations sont autour de la table pour produire un projet de territoire partagé.
Les Personnes Publiques Associées (PPA) – à savoir l’État, le Conseil Régional, le Département et les chambres consulaires (Chambres de Métier, d’Agriculture, du Commerce…) donnent leur avis à chaque grande étape du projet.
Le schéma de cohérence territoriale du Golfe de Saint-Tropez a été le premier SCoT du Var a être approuvé (le 12 juillet 2006) et marque ainsi, après de longues années de travail concerté, une volonté commune de développement durable du territoire.
Le SCoT est un document d’aménagement et de développement d’un territoire cohérent, d’un point de vue physique et socio-économique. Il fixe les objectifs à long terme et les orientations à développer en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements et d’équipements commerciaux. Il vise à :
- préserver et mettre en valeur l’environnement,
- réguler la pression démographique,
- développer les transports,
- renforcer le tissu économique,
- mieux équiper le territoire.
Afin de mieux prendre en compte tous les enjeux naturels et socio-économiques du littoral, un travail d’études complémentaires a été lancé en 2010. Les conclusions de ce travail constitueront le volet littoral et maritime du SCoT, qui portera sur le même territoire terrestre que le SCoT, auquel il convient d’ajouter un périmètre d’étude en mer, fixé avec la préfecture maritime aux 3 miles marins concentrant l’essentiel des activités marines.
La réalisation du volet maritime du SCoT se décompose en quatre étapes de travail, suivi par les élus du territoire et ouvert à la population :
- Phase 1 – Diagnostic : synthétise et analyse des données du territoire pour en identifier les enjeux.
- Phase 2 – Identification des enjeux du territoire : discussion et hiérarchisation des enjeux, identification des objectifs.
- Phase 3 – Orientations et prescriptions : définition des vocations des espaces, propositions d’aménagement.
- Phase 4 – Intégration dans le SCoT: mise en forme réglementaire, évaluation environnementale du SCoT et de son volet maritime, élaboration d’outils et de grilles de suivi.
A ce jour, les phases de diagnostic et d’identification des enjeux du territoire ont été réalisées. La Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez, créée le 1er janvier 2013, a décidé de poursuivre le travail engagé en lançant maintenant la phase de définition des orientations de gestion.
Suite à son approbation lors du Conseil communautaire du 2 octobre 2019, le SCoT approuvé a été transmis au Préfet du Var. Dans le cadre de son contrôle de légalité, le Préfet a adressé un courrier d’avis et a suspendu le caractère exécutoire du SCoT. Dans son avis, le Préfet émet un certain nombre d’observations et invite la Communauté de communes à les prendre en considération afin de mettre le SCoT en conformité avec la loi ELAN et la loi Littoral. Le SCoT ne pourra être exécutoire qu’après intégration des évolutions demandées par le Préfet.
Les modifications sollicitées par le Préfet portent essentiellement sur 4 sujets :
La conformité avec la loi ELAN
- La définition, les critères d’identification et la localisation des agglomérations existantes ;
- La définition, les critères d’identification et la localisation des « autres espaces urbanisés »
L’application de la loi Littoral
- La notion d’extension de l’urbanisation au sein des espaces proches du rivage ;
- La délimitation des espaces proches du rivage ;
- L’identification des coupures d’urbanisation.
La croissance démographique et l’habitat
- Les modifications sollicitées en matière de croissance démographique et d’habitat sont principalement des demandes de précisions.
La consommation d’espace
- Les modifications sollicitées en matière de consommation de l’espace sont également des demandes de précisions.
- Rapport de présentation :
- Tome 1 : Le diagnostic territorial
- Tome 2 : L’Etat initial de l’Environnement + Annexe
- Tome 3 : L’analyse des incidences environnementales
- Tome 4 : L’articulation du SCoT avec les autres documents, plans et programmes
- Tome 5 : L’explication des choix retenus
- Projet d’aménagement et de développement durables
- Document d’orientation et d’objectifs + Annexes cartographiques
- Volet littoral maritime :