C’est quoi un SCoT ?

La Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez, garante du développement de son territoire et de la préservation de ses espaces terrestres et maritimes, a lancé en 2014 une démarche de révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) terrestre en l’assortissant de l’élaboration d’un volet littoral et maritime (VLM).

Le SCOT fixe cinq grands objectifs à atteindre :

  • Transmettre un territoire d’exception
  • Organiser et gérer le bassin de vie
  • Créer des richesses à partir des atouts du territoire
  • S’engager dans la transition énergétique et environnementale
  • Gérer durablement le littoral

Par délibération n°2019/10/02-06 du Conseil communautaire du 2 octobre 2019, la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez a approuvé son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) révisé, comportant un chapitre individualisé valant schéma de mise en valeur de la mer.

Le Schéma de Cohérence Territoriale permet d’organiser le territoire du Golfe de Saint-Tropez à l’horizon 2030.

Il en définit les grands enjeux tout en pointant du doigt les atouts et efforts à poursuivre afin de projeter un territoire plus harmonieux, souhaité et partagé par tous.

Tous les secteurs sont concernés : l’activité économique, les déplacements, la démographie et l’habitat mais aussi l’Environnement et les ressources.

Habitants, touristes, entrepreneurs : toute la population du Golfe a un regard sur les grands projets d’investissement ainsi que sur l’ensemble des décisions prises par les acteurs du SCoT.

Le schéma de cohérence territoriale du Golfe de Saint-Tropez a été le premier SCoT du Var a être approuvé (le 12 juillet 2006) et marque ainsi, après de longues années de travail concerté, une volonté commune de développement durable du territoire.

Le SCOT se compose de 4 principaux documents réalisés successivement :

  • un diagnostic territorial : il s’appuie sur le bilan du SCoT de 2006 qui, après 10 ans d’application, révèle une bonne mise en oeuvre globale tout autant que des efforts à poursuivre
  • un projet d’aménagement et de développement durables (PADD), document politique exprimant les objectifs du projet
  • un document d’orientations et d’objectifs stratégiques (DOO), document opérationnel du SCoT
  • un volet littoral et maritime, document individualisé qui prendra en compte l’organisation des usages en mer

La concertation est une démarche essentielle dans l’élaboration du SCoT.

Élus, habitants du territoire, acteurs économiques, partenaires publics associés, associations sont autour de la table pour produire un projet de territoire partagé.

Les Personnes Publiques Associées (PPA) – à savoir l’État, le Conseil Régional, le Département et les chambres consulaires (Chambres de Métier, d’Agriculture, du Commerce…) donnent leur avis à chaque grande étape du projet.

Le schéma de cohérence territoriale du Golfe de Saint-Tropez a été le premier SCoT du Var a être approuvé (le 12 juillet 2006) et marque ainsi, après de longues années de travail concerté, une volonté commune de développement durable du territoire.

Le SCoT est un document d’aménagement et de développement d’un territoire cohérent, d’un point de vue physique et socio-économique. Il fixe les objectifs à long terme et les orientations à développer en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements et d’équipements commerciaux. Il vise à :

  • préserver et mettre en valeur l’environnement,
  • réguler la pression démographique,
  • développer les transports,
  • renforcer le tissu économique,
  • mieux équiper le territoire.

Afin de mieux prendre en compte tous les enjeux naturels et socio-économiques du littoral, un travail d’études complémentaires a été lancé en 2010. Les conclusions de ce travail constitueront le volet littoral et maritime du SCoT, qui portera sur le même territoire terrestre que le SCoT, auquel il convient d’ajouter un périmètre d’étude en mer, fixé avec la préfecture maritime aux 3 miles marins concentrant l’essentiel des activités marines.

La réalisation du volet maritime du SCoT se décompose en quatre étapes de travail, suivi par les élus du territoire et ouvert à la population :

  • Phase 1 – Diagnostic : synthétise et analyse des données du territoire pour en identifier les enjeux.
  • Phase 2 – Identification des enjeux du territoire : discussion et hiérarchisation des enjeux, identification des objectifs.
  • Phase 3 – Orientations et prescriptions : définition des vocations des espaces, propositions d’aménagement.
  • Phase 4 – Intégration dans le SCoT: mise en forme réglementaire, évaluation environnementale du SCoT et de son volet maritime, élaboration d’outils et de grilles de suivi.

A ce jour, les phases de diagnostic et d’identification des enjeux du territoire ont été réalisées. La Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez, créée le 1er janvier 2013, a décidé de poursuivre le travail engagé en lançant maintenant la phase de définition des orientations de gestion.

Suite à son approbation lors du Conseil communautaire du 2 octobre 2019, le SCoT approuvé a été transmis au Préfet du Var. Dans le cadre de son contrôle de légalité, le Préfet a adressé un courrier d’avis et a suspendu le caractère exécutoire du SCoT. Dans son avis, le Préfet émet un certain nombre d’observations et invite la Communauté de communes à les prendre en considération afin de mettre le SCoT en conformité avec la loi ELAN et la loi Littoral. Le SCoT ne pourra être exécutoire qu’après intégration des évolutions demandées par le Préfet.

Les modifications sollicitées par le Préfet portent essentiellement sur 4 sujets :

La conformité avec la loi ELAN

  • La définition, les critères d’identification et la localisation des agglomérations existantes ;
  • La définition, les critères d’identification et la localisation des « autres espaces urbanisés »

L’application de la loi Littoral

  • La notion d’extension de l’urbanisation au sein des espaces proches du rivage ;
  • La délimitation des espaces proches du rivage ;
  • L’identification des coupures d’urbanisation.

La croissance démographique et l’habitat

  • Les modifications sollicitées en matière de croissance démographique et d’habitat sont principalement des demandes de précisions.

La consommation d’espace

  • Les modifications sollicitées en matière de consommation de l’espace sont également des demandes de précisions.
Un travail sur la mise en conformité du SCoT a été réalisé afin de pouvoir lever la suspension du caractère exécutoire.
La modification n°1 du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Golfe de Saint-Tropez a été approuvée par délibération n°2023/06/21-28 du Conseil communautaire du 21 juin 2023.
Contenu du SCoT :

Par délibération n°2022/12/20-22 du 20 décembre 2022, le Conseil communautaire a prescrit la révision n°2 du SCoT du Golfe de Saint-Tropez et ouvert la concertation publique.

Les objectifs de la révision

Cette nouvelle mise en révision du SCoT vise :

  • Une intégration du nouveau cadre législatif en précisant les modalités d’un mode de développement toujours plus sobre en matière de foncier, et orienter le territoire vers l’atteinte de l’objectif zéro artificialisation nette à l’horizon 2050 ;
  • A renforcer le document à l’aune de la poursuite des politiques publiques portées en continu par la Communauté de communes (transition énergétique et environnementale, mobilités, risques naturels, habitat, développement économique, préservation du littoral, etc.) ;
  •  A intégrer les lignes directrices de l’aménagement régional porté par le SRADDET.

Cap sur 2045 – Un projet qui s’inscrit dans la continuité

La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 projette les territoires de SCoT à un horizon plus lointain que précédemment, désormais les projections doivent être réalisées sur 20 ans.

Le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) constitue le document pivot du document SCoT. Il doit répondre aux enjeux identifiés en phase diagnostic et coordonner l’ensemble des politiques publiques sur le territoire par le traitement transversal des sujets suivants :

  • L’équilibre et la complémentarité des polarités urbaines et rurales ;
  • Une gestion économe de l’espace limitant l’artificialisation des sols ;
  • Les transitions écologiques, énergétiques et climatiques ;
  • Une offre d’habitat, de services et de mobilités adaptée aux nouveaux modes de vies
  • La préservation de l’agriculture contribuant notamment à la satisfaction des besoins alimentaires locaux ;
  • Le respect et la mise en valeur des qualités des espaces urbains comme naturels et des paysages.

Le PAS s’inscrira dans le prolongement du PADD de 2019 et de ses 4 axes. Il intègrera les ambitions politiques complémentaires qui seront dégagées des 4 chantiers prioritaires.

Une révision concentrée sur 4 chantiers prioritaires

1. L’intégration des politiques publiques portées par la Communauté de communes et ses partenaires

Depuis l’approbation du SCoT en 2019, la communauté de communes a poursuivi son travail autour des plans et programmes qui relèvent de sa compétence. Ces plans et programmes ont pour parti été conduits concomitamment au SCoT et font déjà l’objet d’une intégration aux orientations du documents. Il s’agira de poursuivre ce travail d’intégration des documents suivants :

  • Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET) adopté par délibération n°2020/02/12-04 du 12 février 2020 ;
  • Le plan paysage adopté par délibération n°2022/09/28-10 du 28 septembre 2022 ;
  • Le plan de mobilité simplifié (PDMS) en cours d’élaboration ;
  • Le schéma d’aménagement cyclable (SDAC) en cours d’élaboration ;
  • Le projet alimentaire territorial (PAT) en cours d’élaboration ;
  • Le programme d’actions pour la prévention des inondations (PAPI) entré en vigueur le 20 mars 2020 ;
  • Le programme local de l’habitat (PLH) approuvé par délibération n°2020/07/29-66 du 29 juillet 2020.

2. La sobriété foncière

La loi Climat et Résilience pose les bases de l’atteinte de l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) à atteindre d’ici 2050. Elle définit une échéance intermédiaire qui est la division par deux de la consommation d’espace entre 2020 et 2030 sur la base d’une analyse 2010-2020 de la consommation passée.
L’atteinte de ce nouvel objectif national implique de fixer dans le cadre du SCoT les conditions d’un nouveau modèle d’aménagement plus économe en foncier qui doit :

  • Intégrer les objectifs politiques souhaités de développement du territoire ;
  • Tenir compte des spécificités locales en matière d’équilibre et de préservation des paysages et du patrimoine urbain ;
  • Définir, quantifier et qualifier les leviers (orientations quantitatives et qualitatives) à écrire dans le SCoT et à traduire dans les PLU.

Dans ce cadre général, la révision du SCoT doit permettre de :

  • Définir la consommation foncière passée à prendre en compte pour la période de référence 2010-2020 à partir de laquelle l’atteinte des objectifs ZAN sera calibrée (création d’un nouveau millésime pour le mode d’occupation du sol, analyse des fichiers foncier du CEREMA et analyse des derniers permis de construire, etc.) ;
  • Renforcer la justification des besoins résiduels en extension de l’urbanisation et de consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers pour l’atteinte des objectifs de développement du territoire ;
  • Préciser les conditions adaptées au territoire de mutation des espaces urbanisés.

3. La définition d’une stratégie d’aménagement commercial et d’organisation de la logistique

La loi Elan a réintégré l’obligation pour les SCoT de disposer d’un Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC). La loi climat et résilience y adjoint un volet Logistique.
Le DAACL définit les localisations et les conditions d’implantation des commerces et des équipements logistiques. Il est mis en œuvre dans le cadre de la compatibilité avec les documents d’urbanisme, les ZAC et autorisations d’urbanisme >5 000m², et les projets qui sont soumis à la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC).
Sur les bases du SCoT en vigueur, le DAACL développera une approche plus fine sur :

  • La réponse aux besoins commerciaux du territoire et l’articulation avec les territoires périphériques (souhaités / nécessaires) pour répondre aux besoins des habitants, des touristes et des acteurs économiques ;
  • La localisation des secteurs périphériques d’accueil de développement commercial futur ;
  • Des conditions d’implantations spécifiques (typologie de commerces, volume de surface, qualité).

4. Un territoire plus robuste face aux effets du changement climatique

La loi Climat Résilience renforce le rôle du SCoT sur les questions d’adaptation au changement climatique. Ainsi, il doit définir les orientations générales en matière de transition écologique et énergétique, qui impliquent notamment l’adaptation et l’atténuation des effets du réchauffement climatique, le développement des énergies renouvelables, ainsi que la prévention des risques naturels, technologiques et miniers.

La révision du SCoT abordera plus particulièrement deux sujets :

  • Les ressources territoriales pour définir les capacités d’évolution du territoire (développement économique, touristique, capacité d’accueil résidentiel, etc.). Il doit permettre de poser les bases prospectives de raréfaction de certaines d’entre elles et notamment la question de la disponibilité de la ressource en eau et des conditions de son partage.Le foncier et sa mobilisation effective pour répondre à divers enjeux (risques naturels, valeur agronomique et écologique) sera également à mettre en perspective en adéquation avec le chantier prioritaire n°2.
  • L’évolution prévisible du trait de côte et des risques de submersion marine.
    Le volet littoral et maritime sera intégré dans le DOO. Il approfondira plus particulièrement les orientations en matière d’équilibre entre les enjeux environnementaux et climatiques et les enjeux économiques résidentiels et touristiques et l’adaptation du Golfe de Saint-Tropez au recul du trait de côte.La révision du SCoT doit constituer une étape fondatrice pour le lancement d’un travail collectif d’envergure et préparer sur le long terme la stratégie d’adaptation face à ces phénomènes prévisibles.

    • Vers une mutualisation des études de recul du trait de côte afin de disposer d’une base de données utiles au même moment pour le traitement des enjeux communaux et intercommunaux de prise en compte de ce recul, etc.
    • Intégrer les enjeux de l’érosion et submersion dans la stratégie de sobriété foncière à travers les potentialités de renaturation et préciser les besoins de relocalisation ;
    • Renforcer l’approche spatialisée des enjeux et préciser les conditions d’organisation d’un recul stratégique possible à court moyen et long terme et garantir le maintien des activités économiques balnéaires et littorales.

Calendrier prévisionnel de la révision

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