Diagnostic inondations

Dans le cadre du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) Golfe de Saint-Tropez 2020-2026, la Communauté de communes propose un accompagnement gratuit et personnalisé des propriétaires de biens situés en zone inondable pour réduire leur vulnérabilité aux inondations.

Cet accompagnement gratuit et individualisé comprend :

  • un diagnostic d’exposition aux inondations réalisé par un cabinet d’études spécialisé,
  • un accompagnement pour constituer et suivre la demande de subvention pour réaliser les travaux d’adaptation du bâti préconisés dans le diagnostic.

Grâce à la convention financière du PAPI Golfe de Saint-Tropez, la Communauté de communes est soutenue financièrement par l’Etat et le Département du Var afin de pouvoir proposer cet accompagnement à titre gratuit aux administrés du territoire.

Pourquoi ?

Ce dispositif d’accompagnement a pour objectif d’aider les personnes qui résident ou travaillent en zone inondable :

  • pour qu’elles soient mieux informées sur le risque d’inondation auquel elles sont soumises ;
  • pour qu’elles sachent quels travaux réaliser pour s’adapter à ce risque ;
  • pour faciliter leur obtention de subventions de l’Etat pour réaliser ces travaux conseillés.

Qui est concerné ?

Tous les biens situés en zone inondable (maisons individuelles, copropriétés, entreprises) sur le territoire de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez.

Exemple : si vous résidez dans la zone inondable du PPRi* en vigueur sur votre commune, ou sinon, si vous avez déjà été inondé et que vous disposez de données permettant de montrer les hauteurs d’eau déjà atteintes dans votre bien (photos, constat d’assurance), vous serez éligible au diagnostic.

*Plan de Prévention du Risque Inondation

Le diagnostic n’oblige pas la réalisation des travaux. Il permet toutefois de rappeler, si le cas se présente, la règlementation en vigueur si vous habitez dans une zone inondable d’un PPRi* ou d’un PAC**.

*Plan de Prévention du Risque d’Inondation (PPRi approuvé sur les communes de Cogolin, Gassin, Grimaud, la Mole, Sainte-Maxime, et PPRi prescrit sur le Plan-de-la-Tour).

**Porter-à-connaissance (PAC sur le risque de ruissellement et PAC sur le risque de débordement de cours d’eau sur la commune du Plan-de-la-Tour ; PAC sur le risque de submersion marine sur chacune des communes littorales du territoire).

Ces documents sont consultables en mairie ou sur le site internet de la DDTM du Var (http://statique.sigvar.org/frontblocks/donnees/carte.php.html)

Exemple : débordement de cours d’eau, ruissellement, submersion marine.

Nota Bene : il s’agira des hauteurs d’eau et vitesses pour la crue de référence centennale (1 chance sur 100 de se produire chaque année) au droit de mon bâtiment (habitat, entreprise, copropriété).

Exemple : exposition aux inondations des réseaux électriques, des installations techniques (climatisation, chaudière, VMC…), des matériaux de second œuvre (cloisons, menuiseries…).

Exemple : Obturation des ouvertures, mise en sécurité des objets flottants, surélévation du matériel sensible à l’eau (matériel informatique, archives, électroménager…), création d’un espace refuge, changement de matériaux, protection des ascenseurs, inscription au système de télé-alerte de ma commune, mise en place d’un plan de crise…

Nota Bene : l’estimation du cout des travaux est réalisée à partir d’une base de données de devis rassemblés sur plusieurs territoires en France et à partir des fiches techniques du guide ministériel sur les travaux de prévention du risque d’inondation dans l’habitat existant.

Nota Bene : actuellement la subvention de l’Etat (Fond Barnier) pour les biens à usage d’habitation s’élèvent à 80% du montant des travaux dans la limite d’un montant d’assiette plafond maximum de 10% de la valeur vénale du bien. Pour les entreprises (moins de 20 salariés), elle s’élève à 20% du montant des travaux dans la limite d’un montant d’assiette plafond maximum de 10% de la valeur vénale du bien.

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